Billet d’humeur :Velléités de hold up sur le CET

avril 8, 2009

Le compte d’épargne temps (CET) a été créé en 2002 (décret n° 2002-634 du 29 avril 2002). Il vient d’être réformé (décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008) dans la gestion du stock de jours et sa « monétarisation ».

Gestion du stock :
Hérissé de contraintes (alimentation maximum du compte de 22 jours par an, durée minimum d’accumulation de jours pour pouvoir les exercer, délai d’utilisation limité à 10 ans, durée minimale de prise de congés de 5 jour par an), une heureuse réforme vient de le simplifier en supprimant l’essentiel de ses éléments ubuesques. La seule contrainte demeure l’obligation de prendre 20 jours de congé annuel au minimum par an.

Paiement de jours :
Le dispositif est bien en deçà de ce qu’on pouvait légitimement espérer. Si la « monétisation » peut porter jusqu’à la moitié du stock de jours, le paiement s’effectuera par tranche de 4 jours par an : ce qui signifie concrètement que l’agent qui aura vidé la moitié de son CET, par exemple 30 jours, devra attendre 8 ans pour que ces jours lui soient intégralement payés ! Et merci pour les services gestionnaires dont la tâche est singulièrement complexifiée…
De plus, payer ces jours de façon forfaitaire (125 € pour un cadre A), est injuste et non fondé : lorsqu’un agent prend un jour de congé, ce jour est rémunéré à l’indice détenu par l’agent à ce moment là ; on ne voit pas pourquoi il en serait autrement lorsqu’on paye un jour de congé.

Bref, le vrai motif de ce retour des seuils et des plafonds était de limiter le recours au CET et de capter le capital accumulé, notamment par les agents qui souhaitaient utiliser leur CET avant leur départ en retraite. D’une honnêteté intellectuelle discutable, ce yo-yo juridique envers un dispositif sur lequel nombre d’agents avaient légitimement misé  a finalement … été retiré des projets de la fonction publique !
Une vigilance s’impose malgré tout, car nul doute que le CET fera l’objet d’un nouveau projet.

Claude MARQUE

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