Décret sur la réorientation professionnelle : la CGC-Centrale introduit un recours devant le Conseil d’Etat

Date novembre 23, 2010

La CGC-Centrale et le Syndicat National des Cadres des Douanes (SNCD-CGC) ont déposé le 22 novembre une demande de référé suspension et d’annulation du décret  n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat. (lire la suite).

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