information Coronavirus : ordonnance concernant les primes exceptionnelles et les congés

avril 17, 2020

L’exécutif lève enfin le voile sur les primes exceptionnelles et la gestion des congés.

Concernant les primes : dans la fonction publique d’État, une prime pourra être versée aux agents (fonctionnaires ou contractuels) ayant fait face à un surcroît d’activité, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Modulable par ministères, cette prime pourra atteindre un montant maximum de 1 000 euros. Le dispositif retenu pour la fonction publique territoriale est le même, mais l’attribution de la prime se fera à la discrétion des collectivités. S’agissant de la fonction publique hospitalière, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 15 avril le versement d’une prime de 1 500 euros pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise du Covid-19 dans les départements les plus touchés et dans les services ayant accueilli des patients Covid-19 pour les départements les moins touchés. Les autres personnels de santé recevront quant à eux une prime de 500 euros. Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise “seront valorisées plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50 % en plus”, a précisé le chef du gouvernement. Quel que soit le versant, les primes seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Au total, selon Bercy, près de 400 000 agents de l’État pourraient se voir attribuer une telle prime,  pour un montant total d’un “peu plus de 300 millions d’euros.

Concernant les congés : une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement, la gestion des jours de RTT et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence (ASA), mais aussi ceux exerçant leurs fonctions en télétravail. Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. Dans le détail, l’un des articles de l’ordonnance impose jusqu’à 10 jours de congés aux fonctionnaires et aux agents contractuels de l’État en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement. Les enseignants et les agents travaillant en présentiel ne sont pas concernés. Deux modalités sont prévues à ce propos. Tout d’abord, 5 jours de RTT seront décomptés pour les agents arrêtés entre le 16 mars et le 16 avril 2020, donc de manière rétroactive. Ensuite, 5 autres jours de RTT ou de congés annuels pourront aussi être imposés à ces mêmes agents en ASA entre le 17 avril et la date de reprise de leur activité.

Par ailleurs, l’ordonnance ouvre la possibilité pour les chefs de service, “pour tenir compte des nécessités de service”, d’imposer aux agents placés en télétravail de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Sont uniquement concernés les agents placés en télétravail pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales.

Concernant la proratisation : dans son ordonnance, le gouvernement demande aussi de “tenir compte de la situation des agents publics qui ont été à la fois en autorisation spéciale d’absence, en télétravail et en activité normale sur site”. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement. À noter, par ailleurs, que le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

Les dispositions de l’ordonnance relatives aux congés des agents de la fonction publique d’État pourront aussi être appliquées aux agents de la territoriale.

L’ordonnance a été publiée le 15 avril 2020 (lire ici) sous le numéro 2020-430

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