Billet d’humeur : démembrements et fusions des structures publiques : les contradictions d’un discours.

novembre 30, 2008

Les politiques publiques sont appelées à une meilleure performance : on doit assurément souhaiter la plus grande efficacité de nos administrations. Cependant, le discours qui accompagne cet objectif volontariste contient de troublantes contradictions.Régulièrement, on identifie une structure trop importante, trop lourde, trop éloignée des usagers … en somme, pas assez performante : la seule thérapie est alors de la démembrer en créant des structures plus petites, plus centrées sur les métiers, plus indépendantes, plus responsables, plus flexibles dans leur gestion, et de ce fait, assurant un meilleur service de proximité, avec en prime, des résultats et une qualité de service mesurables.

En somme, le progrès en termes d’efficacité
administrative …

C’est ainsi que la France a vu se multiplier les Agences, ou encore autorités administratives indépendantes, dont la nature varie à l’infini, selon qu’on instille plus ou moins de droit privé dans leurs statuts publics  (agences, EPA, APCI, GIP). Les exemples sont légion à Bercy : AFII, AFT, AMF, ANFR, ARCEP, ASN, CRE, OSEO, UBIFRANCE, sans oublier les multiples « commissions » (Bancaire, etc.) et autres « autorités », plus ou moins « hautes » (ACAM, etc.).Cette tendance est venue de Grande Bretagne avec la mise en œuvre du programme « Next Steps » en 1988. A tel point qu’on dénombre actuellement dans ce pays 124 agences regroupant 73 % des fonctionnaires, et qu’en Italie, les impôts sont gérés par une agence depuis l’an 2000 …

Récemment, c’est un discours opposé que l’on entend : pour être performantes, les structures doivent fusionner.Or les structures concernées par les fusions, elles-mêmes inscrites dans la recherche de performance, sont parfois considérables. Ainsi, la DGI et la DGCP, aux effectifs déjà très nombreux, fusionnent en créant ainsi la Direction Générale des Finances Publiques. Celle-ci représente près de 80% des effectifs du ministère du Budget.

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi est lui-même concerné, dans le cadre de la création de la DGES qui résultera de la fusion entre la Direction Générale des Entreprises, la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales et la Direction du Tourisme.En accompagnement de ce mouvement de fusions, on observe également des mouvements de fusions d’agences (ASSEDIC et ANPE, agences régionales de santé). La logique de ces mouvements, fondée sur la même exigence d’efficacité mais aboutissant à des opérations contradictoires, pose question.Car, en filigrane, on peut nourrir une interrogation sur le motif véritable qui conduit à demander aux administrations ces mouvements parfois extrêmement importants.

Efficacité, certes, mais aussi recherche d’économies. Ce souci, plus que jamais légitime dans le contexte actuel très contraignant, gagnerait à être affirmé, assumé, dans une communication plus claire qui en évacuerait les contradictions. Performances et gestion rigoureuse ne sont pas exclusives l’une de l’autre : sachons communiquer sans complexe autour de l’assemblage des deux notions, pour ne pas laisser de doute sur le rapport qui les lie : l’une ne doit pas être sacrifiée à l’autre.

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