Vou trouverez ci-joint un questionnaire commun aux syndicats des finances CGC-UNSA-CFTC-FGAF envoyé à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.

Ce document comporte des interrogations classées par direction : DGFiP, DGDDI, INSEE, DGCCRF, administration centrale ainsi que des questions plus générales sur la protection sociale et le dispositif du « jour de carence ».

Nous vous tiendrons informés des réponses des candidats à ce questionnaire.

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Le décret n° 2012-205 du 10 février 2012 (Cf.  ci-joint ) crée, d’une part, au sommet du grade d’administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial contingenté, accessible après inscription sur un tableau d’avancement, d’autre part, au sommet du corps des administrateurs civils, un nouveau grade d’administrateur général, constitué de cinq échelons et d’un échelon spécial. Le nouvel échelonnement indiciaire fait l’objet du décret n° 2012-206 du 10 février 2012 (Cf.  ci-joint  ).

L’avancement à ce nouveau grade, dit « à accès fonctionnel », est subordonné, notamment, à l’occupation préalable, pendant 8 ans au cours des 15 dernières années, en position de détachement, d’un ou plusieurs emplois supérieurs ou de direction à forte responsabilité ou à l’exercice préalable, pendant 10 ans au cours des quinze dernières années, de fonctions supérieures d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité et définies par arrêté interministériel.

Les fonctionnaires promus pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un classement dans le nouveau grade prenant en compte le niveau de rémunération atteint sur le dernier emploi supérieur ou de direction occupé.

Commentaire : L’USAC-CGCs’oppose au contingentement imposé aux administrateurs civils, lequel contraste singulièrement avec les mesures statutaires dont ont bénéficié d’autres corps de la fonction publiquue d’Etat. Il reste à se mobiliser pour que les arrêtés ne soient pas trop malthusiens, de façon à ce que ces mesures salariales, pour étriquées qu’elles soient (notamment au regard de celles dont ont bénéficié d’autres corps issus de l’ENA ou de Polytechnique), puissent être profitables au plus grand nombre.

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La circulaire ministérielle relative au « non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires » vient d’être publiée (ciculaire ci-jointe). A cette occasion, la CGC-Centrale regrette de nouveau que ces mesures se traduisent par une sanction immédiate et automatique dès le 1er jour d’arrêt maladie alors qu’il aurait été bien plus normal que ne soient sanctionnés que les abus.

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Découvrez le nouveau bulletin (Télécharger).

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Dans un contexte de crise sans précédent, la CFE-CGC préfère construire un projet de société au service des classes moyennes, plutôt que de participer à une réunion intersyndicale (lire la suite).

Posted in Général Commentaires fermés sur Intersyndicale du 9 février 2012 : la CGC s’abstient

La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), qui était devenue un serpent de mer, a enfin émergé des flots obscurs où elle se débattait !

En vigueur depuis le 1^er janvier 2012, ce n’est que le 20 janvier de cette même année que les organisations syndicales ont enfin eu connaissance de la totalité des informations la concernant (lire la suite).

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Deux mesures entrent en vigueur en 2012, qui ont pour effet de diminuer le pouvoir d’achat des agents publics, déjà bien entamé par la non revalorisation du point d’indice :

I Le relèvement du taux de cotisation qui passe à compter du 1er janvier 2012 de 8,12% à 8,39% (Cf. l’échelonnement de l’augmentation du taux jusqu’en 2020 prévu dans le decret-n-2010-1749-du-30-decembre-2010) ;

Selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, « Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article l’article-L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. »

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Vous trouverez, ci-joint, le communiqué de la confédération CFE-CGC sur le dernier plan d’austérité.

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Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire au GT ministériel auquel la fédération CGC des Finances a été invitée le 30 novembre 2011 à Bercy. Cette déclaration met en valeur la volonté de la CGC de participer au dialogue social quand bien même elle ne dispose pas de siège au CTM. A côté de la négociation « institutionnelle » réservée aux seuls syndicats représentatifs en CTM, la CGC estime qu’ un espace de concertation doit exister, qui associe l’ensemble des syndicats ayant présenté des listes aux élections et récolté un nombre significatif de voix. De même, chaque syndicat, qu’il détienne ou pas un siège au CTM, doit bénéficier d’un égal accès à l’information. (Cf. declaration-liminaire).

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L’ensemble des organisations syndicales réagit à l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique (Cf. le _tract commun_ ci-joint).

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