Articles pour la catégorie 'Général'
février 2, 2010
Le 20 janvier, les organisations syndicales étaient informées que les ministres venaient d’adresser une lettre de mission le 18 janvier à Michèle FEJOZ, Déléguée à l’encadrement supérieur, afin qu’elle conduise les « travaux de mise en oeuvre opérationnelle » de l’intégration totale de la DPAEP et du SIRCOM au sein du Secrétariat Général.
Malgré le caractère subit de cette mesure, la CGC a fait savoir qu’elle n’émettait pas a priori d’avis défavorable sur les modalités de réorganisation de l’administration, estimant que les pouvoirs publics s’organisaient librement. Pour autant, la CGC souhaite connaître les modalités précises de cette réorganisation, ne serait-ce que pour identifier l’impact de cette restructuration sur les agents eux-mêmes.
Lors d’un premier groupe de travail tenu le 26 janvier, nous avons notamment souligné qu’il s’agissait d’une RGPP, que cette restructuration impliquait des économies d’échelle et, par conséquent, des suppressions de postes notamment chez les cadres. Nous avons rappelé l’exemple fâcheux de la DGCIS où les syndicats n’ont pu disposer d’un organigramme précis qu’à la toute dernière séance, découvrant ainsi le nombre important de postes supprimés, notamment de chefs de bureaux et d’adjoints.
Michèle FEJOZ a promis de fournir un premier organigramme de la nouvelle structure, détaillé jusqu’au niveau des bureaux, pour le groupe de travail programmé le 5 février 2010.
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février 2, 2010
Le 22 janvier 2010, le secrétariat général a organisé un groupe de travail consacré à la situation des agents non titulaires. Lire la suite
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octobre 22, 2009
Le 21 octobre 2009, la DPAEP a présenté la réforme de l’examen professionnel d’attaché principal.
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octobre 22, 2009
La fonction publique a entrepris la refonte de la carrière des agents de catégorie A. Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu du premier rendez-vous de cette négociation.
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octobre 19, 2009
Le 12 octobre 2009, la DPAEP a présenté une première ébauche de ce qui pourrait être le dispositif de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au 1er janvier 2010, applicable aux attachés et attachés principaux d’administration de Bercy (ainsi qu’aux traducteurs et chargés d’études documentaires).
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septembre 24, 2009
La réforme de fin 2008 a :
– simplifié l’utilisation du Compte Epargne-Temps (CET) en ne conservant pour seule contrainte que l’obligation de prendre 20 jours de congé annuel au minimum par an ;
– prévu le paiement forfaitaire des jours non pris dans la limite de la moitié du stock utilisé.
Une seconde réforme visant à obliger les agents à utiliser en « épargne retraite » les jours dépassant un seuil de 22 jours a suscité un tel tollé des syndicats que ce projet a été retiré (Cf. Bulletin de décembre 2008).
Mais c’était sans compter sur la volonté pugnace des pouvoirs publics de limiter le recours au CET. Du coup, un nouveau dispositif (décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 complété par un arrêté du ministre du budget du 28 août 2009) :
– instaure un « seuil »annuel de 20 jours pris sous forme de congé à partir du CET ;
– permet d’opter, pour les jours excédant ce seuil, entre leur paiement forfaitaire, leur transformation en épargne retraite (sous forme de points du régime additionnel de la fonction publique – RAFP) ou leur maintien sur le CET à la double condition d’une progression maximale de 10 jours par an et que le total des jours sur le compte n’excède pas 60 jours.
Mais attention, si vous êtes titulaire et que vous n’optez pas avant le 31 janvier de chaque année, la réglementation opte pour vous : ce sera la transformation en épargne retraite pour tous les jours excédant le seuil !
Pour les agents non titulaires, le choix se limite entre une indemnisation ou le maintien des jours sur le CET aux mêmes conditions que pour les agents titulaires, l’absence d’option en temps opportun se traduisant par une indemnisation automatique.
Le paiement des jours sur une base forfaitaire (125 € pour un cadre A, 80 € pour un B et 65 € pour un C), se fera à raison de 4 jours par an, sans toutefois excéder 4 ans (auquel cas le paiement s’effectuera en 4 fractions annuelles égales). Enfin, en cas de décès, les droits acquis au titre du CET bénéficient aux ayants droit sous forme d’indemnisation.
Bref, c’est moins radical que le quasi « hold up » du premier projet, mais on retrouve dans cette nouvelle version la volonté de limiter le recours au CET et d’éviter qu’il serve à constituer un important capital de jours. En définitive, c’est l’esprit même du compte épargne temps qui est remis en cause par cette réforme.
Exemples chiffrés du nouveau dispositif :
Un fonctionnaire a économisé 42 jours de congé sur son CET. Les 20 premiers jours restent d’office des jours de congé ; pour les 22 suivants, il doit exprimer une option :
1°) il choisit de conserver ses jours de congé : s’il décide ensuite de les prendre, 22 jours de congé lui permettent de partir un mois complet, ce qui correspond, par exemple, à une rémunération mensuelle brute d’environ 4 300€.
2°) il choisit de monétiser ses 22 jours : l’administration lui paiera (en 4 fractions égales) 2 750 € (soit 64% de sa rémunération mensuelle brute) ;
3°) s’il ne choisit pas ou s’il choisit de transformer ses 22 jours en RAFP : cette option représentera la somme de 1 322 € (soit 28%de la rémunération mensuelle brute).
Conclusion : le dispositif de CET mis en place par le décret n°2009-1065 est très défavorable aux agents !
Ci-après, le décret et ses commentaires article par article : modifications-du-decret-
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septembre 22, 2009
L’Union Syndicale des Administrateurs Civils (USAC-CGC) appelle les administrateurs civils à signer une pétition pour marquer la mobilisation du corps en faveur d’un projet de réforme ambitieux de son statut. Vous trouverez ci-joint le texte de la petition-2009-
Ci-après, la lettre- de la présidente de l’USAC-CGC.
Pour adresser la pétition à l’USAC-CGC, vous cliquez ici
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septembre 21, 2009
Dans le Bulletin de décembre 2008, sous le titre « Chronique de l’incohérence ordinaire », nous dénoncions le fait qu’une collègue, attachée principale, s’était vue tout à la fois attribuer la note de référence et aucun relèvement de son régime indemnitaire, pourtant singulièrement bas par rapport au barème (alors même que la réforme du régime impliquait une augmentation automatique de toute part fixe inférieure au barème, dans la limite de 2000 € par an).
Las ! Bien que l’administration ait été alertée sur ce fâcheux « dysfonctionnement » et que ce cas ait été finalement porté par la CGC devant le juge administratif, que croyez–vous qu’il arriva cette année ? Lire la suite »
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juillet 7, 2009
La politique salariale de la fonction publique consiste à remplacer un système simple et efficace, la revalorisation du point d’indice, par un système complexe et défavorable pour tous :
1 – Depuis 2000 le traitement des fonctionnaires baisse en termes de pouvoir d’achat,
2 – la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) ne garantit pas le pouvoir d’achat d’un agent,
3 – la politique salariale gouvernementale diminue mécaniquement le futur montant de la retraite de chaque fonctionnaire.
1 – Le Traitement : la perte totale depuis 2000 est de l’ordre de 8%.
Nous sommes passés en quelques années d’une logique de négociation salariale à celle d’une discussion budgétaire. Lire la suite »
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juillet 7, 2009
Le 5 juin dernier s’est tenu le groupe de travail relatif à la mise en place de MARHS, système d’information intégré sur les différents aspects de la gestion des ressources humaines.
>> Première nouveauté, la carte professionnelle devient réellement une carte multiservice.
Première réalisation concrète pour les agents, la carte professionnelle fera également office de carte de pointage, la nouvelle carte étant mise en place de façon progressive en administration centrale à partir de cet été.
Conséquence directe de cette innovation, les anomalies de pointage, qui jusqu’à présent devaient être corrigées par les différents gestionnaires RH de proximité, seront régularisées par la hiérarchie qui valide déjà les congés.
>> Deuxième nouveauté, MARHS va remplacer l’application CONGEFLOW.
MARHS remplacera également, à terme, l’application de congés dématérialisée CONGEFLOW. Cette dernière avait fait ses preuves par sa robustesse et sa facilité d’utilisation. Espérons que MARHS « congés » conservera les mêmes qualités, notamment le système de notification automatique à la personne chargée de valider les congés dès lors qu’une demande est exprimée.
>> A quand l’unification avec la carte de cantine ?
Pour l’avenir, la CGC propose que l’administration se lance dans un nouveau grand chantier pour améliorer les conditions de travail des agents : faire en sorte que la carte professionnelle, désormais multiservice, serve à terme de carte de cantine !
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